Arrêté n° 109 AC.DIR.INFRA du 16/01/1984
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 109 AC.DIR.INFRA du 16 janvier 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie Paru au Journal Officiel 1984 n° 7 du 15/03/1984 à la page 268 Télécharger : |
