Arrêté n° 109 CM du 21/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 109 CM du 21 janvier 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des affaires sociales, d'une maison à usage de bureaux sise à Vaiare, appartenant à M.Joseph Laine

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 543
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