Arrêté n° 109 CM du 06/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 109 CM du 6 février 2006 modifiant l'arrêté n° 28 CM du 18 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SOCREDO
(NOR : SGG0600326AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 560
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 28 CM du 18/03/2005 (texte abrogé)

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