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Arrêté n° 109 MASC du 04/03/1999

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 109 MASC du 4 mars 1999 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'apti-tude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 554

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 130 MAFIC du 25/02/1997 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 569 MAFIC du 23/10/1998 (texte abrogé)
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