Arrêté n° 109 MET du 02/05/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 109 MET du 2 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 du 12/05/2005 à la page 1668
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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