Arrêté n° 109 MET du 02/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 109 MET du 2 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti

Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 du 12/05/2005 à la page 1668
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