Arrêté n° 109 MPP du 02/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 109 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Estall Williams Mahenatuaira Albert, armateur de navire "Mahena 2"
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 672
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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