Arrêté n° 1091 CM du 27/08/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1091 CM du 27 août 2001 relatif à la déclaration des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre dans le site internet du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
(NOR : EMP0101282AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 36 du 06/09/2001 à la page 2227
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Page précédente