Arrêté n° 1091 DRCL du 01/09/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1091 DRCL du 1er septembre 1986 relatif aux bureaux de vote du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1987 n° 7 du 12/02/1987 à la page 234
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 63 DRCL du 16/01/1987

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