Arrêté n° 1092 IDV du 29/08/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1092 IDV du 29 août 2001 portant convocation des électeurs de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) le 7 octobre et éventuellement le 14 octobre 2001 en vue de l'élection de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu
Paru au Journal Officiel 2001 n° 37 du 13/09/2001 à la page 2269
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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