Arrêté n° 1094 IDV du 29/08/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1094 IDV du 29 août 2001 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) les 7 et éventuellement 14 octobre 2001

Paru au Journal Officiel 2001 n° 37 du 13/09/2001 à la page 2270
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