Arrêté n° 1097 IDV du 24/09/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1097 IDV du 24 septembre 2001 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion de l'élection de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) les 7 et éventuellement 14 octobre 2001

Paru au Journal Officiel 2001 n° 40 du 04/10/2001 à la page 2499
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