Arrêté n° 1099 IDV du 21/09/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1099 IDV du 21 septembre 2001 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants

Paru au Journal Officiel 2001 n° 40 du 04/10/2001 à la page 2495
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