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Arrêté n° 11 IDV du 23/03/2004

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 11 IDV du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1 IDV du 5 janvier 2004 portant modification des statuts du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (Sécosud)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1195

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1 IDV du 05/01/2004
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