Arrêté n° 11 IDV du 23/03/2004
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 11 IDV du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1 IDV du 5 janvier 2004 portant modification des statuts du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (Sécosud) Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1195 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |