Arrêté n° 11 MDA du 17/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11 MDA du 17 février 2005 autorisant le navire Taporo VI à desservir les îles Sous-le-Vent du 11 au 21 mars 2005 au lieu et place du navire Taporo VII, en carénage
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 921
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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