Arrêté n° 11 MDD du 14/03/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11 MDD du 14 mars 2006 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sur la terre Kauti au fond de la baie de Tukou, île de Rapa aux Australes, constituant une installation classée de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru au Journal Officiel 2006 n° 12 du 23/03/2006 à la page 1002
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Texte modificatif :


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