Arrêté n° 11 MER/PRL du 06/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. John Vaiatua Fougerouse (exploitant n° 279), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 177
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Texte modificatif :


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