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Arrêté n° 11 MPC du 25/01/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11 MPC du 25 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Gladys Tuma Pouru (exploitante n° 244), sis à Arutua, commune de Arutua
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 6 du 08/02/2007 à la page 439

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2443 MRM du 08/06/2009
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