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Arrêté n° 11 MTE du 22/03/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11 MTE du 22 mars 2005 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 13 du 31/03/2005 à la page 1272
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 47 MES du 18/02/2005 (texte abrogé)

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