Arrêté n° 11 MTS/SPT du 25/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la Société d'acconage tahitien Sat Nui, la société Hôtel Les Tipaniers, la société Air Tahiti, la société coopérative SITA et la Société des nouveaux hôtels (SNH)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1617
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


