Arrêté n° 11 PR du 11/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la famille et de la condition féminine (Mme Tina Cross)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 11 NC du 17/03/2005 à la page 1175
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Textes modificatifs :


Page précédente