Arrêté n° 11 TLS du 03/01/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11 TLS du 3 janvier 1984 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean-Pierre Lehébel expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) à la direction de l'hôtel Matavai

Paru au Journal Officiel 1984 n° 7 du 15/03/1984 à la page 249
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