Arrêté n° 110 CM du 14/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 110 CM du 14 avril 2005 portant nomination de M. Georges Lan Ah Loi aux fonctions de directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'port autonome de Papeete'
(NOR : PAP0500782AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1492
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 384 CM du 31/03/1998 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    Annulé par jugement TAPF 050329 du 12/05/2006

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