Arrêté n° 110 CM du 21/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 110 CM du 21 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire à charge de remblai du domaine public maritime sis à Papara, au profit de la société Chantier naval de Tahiti
Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 543
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


