Arrêté n° 110 DAF/PERS du 28/04/2003

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 110 DAF/PERS du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 347 DAF/PERS du 2 décembre 1999 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française, modifié par l'arrêté n° 282 DAF/PERS du 13 octobre 2000

Paru au Journal Officiel 2003 n° 20 du 15/05/2003 à la page 1218
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 347 DAF du 02/12/1999 (texte abrogé)

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