Arrêté n° 1104 CM du 03/10/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1104 CM du 3 octobre 1989 portant modification de l'arrêté n° 487 CM du 6 mai 1988 fixant toutes les modalités de paiement des frais d'évacuations sanitaires intérieures à la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1989 n° 41 du 12/10/1989 à la page 1709
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 487 CM du 06/05/1988

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