Arrêté n° 1107 PR du 26/04/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1107 PR du 26 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 15 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la mer, chargé de la promotion et de la valorisation des pêches

Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 NS du 28/04/2006 à la page 202
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :


Page précédente