Arrêté n° 1108 CM du 29/08/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1108 CM du 29 août 2001 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire au profit de la S.E.M. T ahiti Nui Télévision
(NOR : TNT0101326AC)
(NOR : TNT0101326AC)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 35 NC du 30/08/2001 à la page 2216
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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