Arrêté n° 111 CM du 14/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 111 CM du 14 avril 2005 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la SEM Centre Paofai (représentant PF : M. Jacqui Drollet ; administrateurs : MM. Emile Vanfasse, Gilles Tefaatau, James Salmon et Jacqui Drollet)
(NOR : VP0500818AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1493
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 72 CM du 26/01/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 152 CM du 09/02/2007 (texte abrogé)

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