Arrêté n° 111 MPP du 02/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 111 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SNC Itaetae, armateur de navire "Sterne 1"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 673
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2537 MRM du 04/04/2012

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