Arrêté n° 1110 CM du 15/11/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1110 CM du 15 novembre 1985 concernant les limites de hauteur des mâts des navires stationnant dans le port de Papeete, les dispositions de balisage de ces mâts et les règles de circulation des navires dans les passes d'accès et le chenal de Faa'a
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 34 du 01/12/1985 à la page 1602
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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