Arrêté n° 1110 CM du 15/11/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1110 CM du 15 novembre 1985 concernant les limites de hauteur des mâts des navires stationnant dans le port de Papeete, les dispositions de balisage de ces mâts et les règles de circulation des navires dans les passes d'accès et le chenal de Faa'a
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 34 du 01/12/1985 à la page 1602
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 600 CM du 26/04/2000 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 686 CM du 30/05/2002

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2514 AC.DIR/INFRA du 05/05/1976 (texte abrogé)

    • Page précédente