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Arrêté n° 1112 BCO du 25/10/1991

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1112 BCO du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté n° 261 BCO du 15 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de l'assistance technique (M. Laurent Pavard)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 46 du 14/11/1991 à la page 1873

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 102 BCO du 01/02/1992 (texte abrogé)

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 261 BCO du 15/03/1989 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 469 BCO du 16/05/1989 (texte abrogé)
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