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Arrêté n° 1112 CM du 28/08/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1112 CM du 28 août 2002 autorisant la S.E.M.L. Air Tahiti Nui à différer au 31 décembre 2002 la date de remboursement de l'avance de 1 215 millions F CFP qui lui a été consentie le 30 juillet 2001
(NOR : ATN0201571AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 NS du 30/08/2002 à la page 131
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