Arrêté n° 111-2005 APF/SG du 04/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 NS du 05/05/2005 à la page 185
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