Arrêté n° 111-2005 APF/SG du 04/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 NS du 05/05/2005 à la page 185
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  • Modifié par : Arrêté n° 6-2006 APF/SG du 26/01/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 12-2006 APF/SG du 14/02/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 37-2006 APF/SG du 08/06/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 44-2006 APF/SG du 11/07/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 58-2006 APF/SG du 29/09/2006

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