Arrêté n° 1114 CM du 21/08/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1114 CM du 21 août 1998 portant nomination de MM. Jean Pérès et Michel Paoletti en qualité de représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du Comité territorial consultatif du crédit

Paru au Journal Officiel 1998 n° 36 du 03/09/1998 à la page 1856
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 195 CM du 28/01/2000

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