Arrêté n° 1115 CM du 18/11/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1115 CM du 18 novembre 1985 portant nomination de l'agent comptable de l'Office territorial de l'habitat social (M. Edouard Sampara)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 34 du 01/12/1985 à la page 1604
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel