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Arrêté n° 1116 CM du 06/10/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1116 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l'article 11 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
(NOR : DSP0602420AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 41 du 12/10/2006 à la page 3579

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1751 CM du 14/10/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 184 CM du 17/02/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 27 CM du 09/01/2013

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 583 S du 09/04/1954
  • Modifiant : Arrêté n° 2230 ER du 23/10/1981 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 982 CM du 11/10/1985 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 77-116 du 14/10/1977
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