Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1116 CM du 06/10/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1116 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l'article 11 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
(NOR : DSP0602420AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 41 du 12/10/2006 à la page 3579
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 583 S du 09/04/1954
  • Modifiant : Arrêté n° 2230 ER du 23/10/1981 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 982 CM du 11/10/1985 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 77-116 du 14/10/1977

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.