Arrêté n° 1119 CM du 12/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1119 CM du 12 décembre 2005 portant modification du montant des allocations aux enfants et adultes handicapés à compter du 1er janvier 2006
(NOR : MPA0502726AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 51 du 22/12/2005 à la page 3989
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 82-36 du 30/04/1982

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