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Arrêté n° 1119 CM du 09/10/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1119 CM du 9 octobre 2006 relatif aux durées maximales de conservation de certaines denrées alimentaires animales ou d'origine animale
(NOR : DSP0602421AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 41 du 12/10/2006 à la page 3584
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 747 ER du 05/10/1978 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 300 CM du 18/03/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 418 CM du 27/04/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1225 CM du 12/11/1992 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 546 PR du 28/07/2016

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