Arrêté n° 112 BCO du 26/01/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 112 BCO du 26 janvier 1988 chargeant M. Jean-Paul Brandela de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent et lui accordant délégation de signature
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 7 du 18/02/1988 à la page 339
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1655 BCO du 14/11/1988 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 13906 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)

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