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Arrêté n° 112 CM du 14/04/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 112 CM du 14 avril 2005 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2005 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
(NOR : ISP0500715AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 17 NS du 15/04/2005 à la page 181
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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