Arrêté n° 112 CM du 01/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 112 CM du 1er février 2002 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 382 CM du 14 avril 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de la société civile 'Rava Pearls' (NOR : AFD0102061AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 422 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
