Arrêté n° 11-2000 APF/SG du 14/04/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 11-2000 APF/SG du 14 avril 2000 prenant acte des élections des conseillers territoriaux au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 984 Télécharger : |
