Arrêté n° 1121 MLD du 08/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa et Takapoto (Tuamotu)
(texte abrogé, texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 643
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 194 MER du 11/07/2005
  • Abrogé par : Arrêté n° 256 MER du 04/08/2005
  • Abrogé par : Arrêté n° 608 MER du 06/12/2005
  • Rapporté par : Arrêté n° 8746 MRM du 06/12/2010
  • Rapporté par : Arrêté n° 8745 MRM du 06/12/2010

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