Arrêté n° 1122 BCO du 26/10/1993

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1122 BCO du 26 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Sellem, chef de la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 46 du 18/11/1993 à la page 1957
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 833 BCO du 17/08/1994 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 779 BCO du 23/07/1992 (texte abrogé)

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