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Arrêté n° 1122 CM du 29/08/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1122 CM du 29 août 2002 rapportant l'arrêté n° 38 CM du 16 janvier 2002 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (S.C.I. Teahio)
(NOR : CDI0201525AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 36 du 05/09/2002 à la page 2137

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Rapportant : Arrêté n° 38 CM du 16/01/2002 (texte rapporté)
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