Arrêté n° 113 MPP du 02/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 113 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SC Aquacole Tahiti Rava'ai, armateur de navire "Tahiti Rava'ai"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 674
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1299 MRM du 15/02/2012

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