Arrêté n° 1130 CM du 14/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1130 CM du 14 décembre 2005 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2005
(NOR : SAA0502721AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 51 du 22/12/2005 à la page 3991
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