Arrêté n° 1131 CM du 16/08/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1131 CM du 16 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2000 C.A. adoptée par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 28 juin 2000, relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le Syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale

Paru au Journal Officiel 2000 n° 34 du 24/08/2000 à la page 1976
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