Arrêté n° 1131 CM du 09/12/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1131 CM du 9 décembre 1993 réglementant les conditions d'exercice des organismes de formation professionnelle continue et fixant les barèmes de financement des interventions publiques
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 50 du 23/12/1993 à la page 2188
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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